La CHAMBRE D'ARBITRAGE D’EXPERTS est une création de l’ABEX et du CEJA | FR

L'arbitrage est une très vieille forme de jurisprudence. On retrouve l'arbitrage tout au long de l’histoire aussi bien dans le droit romain, en Grèce et qu’au temps des Egyptiens. L'arbitrage peut être définie comme un accord privé, un règlement de différents par lequel, un ou plusieurs experts sont désignés, les parties lui cèdent la compétence de régler le différend et se soumettent à la décision qui aura les mêmes conséquences qu'un verdict du tribunal classique.

L'arbitrage offre donc aux citoyens aussi bien qu’aux sociétés, la possibilité de soustraire au jugement d'un juge du tribunal leurs différents et de les soumettre à des arbitres qu’ils ont choisi car ils se trouvent plus près de la pratique que les magistrats professionnels. Le législateur a reconnu cette forme particulière de jurisprudence (partie VI article 1676 jusqu’a 1723 du code judiciaire). Suite à la convention de New York plus 150 pays pratiquent l’arbitrage e.a. la Belgique.
 
Un arbitre a pour tâche de régler les « dysfonctionnements » temporaire d’une relation entre partis et même de donner la possibilité aux partis de poursuivre leurs relations commerciales dans le future sans perdre la face.
 
L'arbitre ou le collège arbitral est crée uniquement pour le traitement d'un différend particulier entre partis pour lequel un accord a été préalablement signé. Étant donné que l'arbitre ou les arbitres sont des professionnels et plus particulièrement des experts, ce qui sera bien entendu une garantie pour la qualité de la procédure et de la sentence. Par opposition à la procédure devant les cours et les tribunaux ordinaires, l'arbitrage n'est pas public. C'est souvent très important pour les partis de pouvoir plaider derrière des portes closes entre les gens de la profession. La confidentialité des moyens ou des pièces justificatives apportés reste assuré. On peut parler plus librement devant les arbitres que devant un Juge. Ceci a comme avantage que les arbitres ont souvent une vue plus complète, plus pratique et plus réaliste sur l'affaire tandis que devant un juge du tribunal on aura tendance à se taire sur certain points.
 
C'est aussi une des raisons pourquoi les propositions de réconciliation ont plus de chances réussir.
 
De plus en plus ont trouve dans les accords, sur les factures et dans les cahiers de charge, mais surtout dans le commerce et l'industrie à l’échelle internationale la clause qu'en cas de litige, le différend, il sera réglé par arbitrage devant une "chambre d'arbitrage". L'arbitrage peut parfois prêter à confusion suite à la terminologie utilisée. Ainsi par exemple « l’arbitrage » est très différent d'un "règlement à l'amiable" ou une "réconciliation" qui constitue souvent une partie de la plupart des missions de l’expert judicaire en Belgique. La médiation est par contre encore un autre moyen de règlement des différends.
 
Suite au grand retard judiciaire du traitement des dossiers, il sera certainement utile pour le monde des affaires d’avoir une connaissance des procédures d'arbitrage. Les partis peuvent bénéficier d’un gain de temps, des mois ou des années en faisant appel à l'arbitrage, au lieu de suivre les longs calvaires des tribunaux ordinaires.
 
Les dernières décennies des différentes chambres d'arbitrage ont été créées, mais avec des succès divers. Ceci est la suite de notre attitude conservatrice face à nos pays voisins où l'arbitrage s'est déjà bien intégré. Mais avec l’unification européenne, les tribunaux arbitraux enregistreront un succès grandissant étant donné qu'il peut choisir en accord mutuel l'endroit où aura lieu la séance et la langue de la procédure.
 
Que doit pouvoir offrir une chambre d’arbitrage ?
1° une infrastructure adéquate : ceci nous l’avons avenue Sylvain Dupuis à Bruxelles.
2 un secrétariat bien organisé : ceci nous l’avons aussi à notre siège.
3 une liste des arbitres capables et d’experts dans toutes les disciplines : nous pouvons proposer aux partis une offre exceptionnelle d’experts multidisciplinaires. Aucune chambre d'arbitrage déjà existante n'a à disposition une liste de quatre cent experts comme la Chambre d’Arbitrage ABEX-CEJA.
 
La Chambre d'arbitrage fondé au sein de l’ABEX et du CEJA pourra jouer un rôle important dans notre économie.
 
Eddy Vleeschdrager.
Premier Président